ANAPEC, Contrat CTE, Visa, Taechir... Vous ne savez pas par où commencer ? Nous transformons ce labyrinthe administratif en un parcours sécurisé.
La situation actuelle
Vous avez recruté une perle rare étrangère, mais son dossier administratif n'est pas à jour ? Attendre est un risque que vous ne pouvez pas vous permettre. L'article 516 du Code du travail est formel : sans autorisation délivrée sous forme de visa sur le contrat de travail, le recrutement est nul.
En tant qu'employeur, vous vous exposez à deux risques majeurs en cas de contrôle :
1. Sanctions financières : Des amendes pour chaque salarié non déclaré ou mal régularisé.
2. Coûts de rapatriement : Vous êtes légalement responsable des frais de retour du salarié dans son pays d'origine si son visa ou contrat n'est pas validé.
Notre Solution : Un Guichet Unique de Régularisation
Ne perdez plus de temps à déchiffrer les procédures. Nous prenons le relais immédiatement, quel que soit l'état d'avancement du dossier.
Étape 1 : Le Diagnostic de Faisabilité (Immédiat)
Avant de lancer les démarches, nous vérifions si votre candidat est éligible à la procédure simplifiée (CFC, gérant mandataire, ressortissant algérien/tunisien/sénégalais) ou s'il doit suivre la procédure classique.
Étape 2 : Gestion de l'ANAPEC et de la "Préférence Nationale"
Pour la plupart des profils, il faut prouver qu'aucun Marocain ne pouvait occuper ce poste.
• Nous rédigeons la fiche de poste et gérons la publication de l'annonce légale.
• Nous obtenons pour vous l'Attestation d'activité auprès de l'ANAPEC, le sésame indispensable pour démarrer.
Étape 3 : La Procédure "Taechir" et le Contrat CTE
C'est ici que la majorité des dossiers bloquent.
• Nous constituons le dossier complet (légalisation des diplômes, attestations de travail).
• Nous soumettons la demande via la plateforme Taechir du Ministère de l'Emploi.
• Nous rédigeons le Contrat de Travail d'Étranger (CTE) conforme. Attention : la jurisprudence récente tend à requalifier ces contrats en CDI malgré leur visa annuel. Nous sécurisons vos clauses pour limiter vos risques financiers en cas de rupture.
Étape 4 : Titre de Séjour (L'étape finale)
Une fois le contrat visé par le Ministère, nous accompagnons votre collaborateur à la Wilaya pour transformer ce contrat en Titre de Séjour Salarié (certificat médical, casier judiciaire, bail).
Alternative Immédiate : Le Portage Salarial
Votre entreprise n'a pas encore les structures pour porter ce contrat ? Ou la procédure vous semble trop longue ? Optez pour le Portage Salarial.
• Nous embauchons immédiatement votre talent étranger dans notre structure locale.
• Nous devenons son employeur légal et gérons son visa et son CTE.
• Il continue de travailler pour vous comme consultant externe.
• Avantage : Vous n'avez aucune démarche administrative à faire et le risque juridique est transféré sur nous.
Pourquoi nous faire confiance ?
• Maîtrise de la jurisprudence : Nous savons que le simple non-renouvellement d'un visa peut parfois coûter des indemnités de licenciement lourdes si le contrat est mal rédigé. Nous anticipons ces pièges.
• Efficacité : Le délai d'obtention du visa varie de 10 jours à 2 mois. Un dossier mal ficelé peut doubler ce temps. Nous visons le délai court.
Ne laissez pas l'incertitude juridique planer sur vos équipes.
Contactez-nous pour un diagnostic express de votre situation!